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Après le séisme du 12 janvier 2010, le Gouvernement Haïtien a décidé de créer un Fonds de Garantie Partielle de Crédit (FGCP), avec l’appui des Institutions Financières Internationales, dont la BID, la Banque Mondiale et le Département du Trésor Américain. Le but de ce fonds de garantie est de réduire les risques de défaillance bancaire en Haïti, suite au séisme et favoriser en même temps la reprise des activités économiques, en facilitant aux entreprises l’accès au crédit.

Ce fonds de garantie comprend deux grands piliers : Le pilier 1 (P1) dont l’objectif est de venir en aide au secteur bancaire et à ses clients, à la suite de la détérioration du portefeuille de crédit des banques. Grace à un programme de restructuration de prêts affectés, d’octroi de nouveaux crédit dans le cadre de cette restructuration et de garantie par le FGPC de ces nouveaux et anciens crédits consolidés, le secteur bancaire pourra assainir son portefeuille (avec les conséquences positives sur ses fonds propres), - les entreprises et les particuliers pourront reprendre leurs activités dans des conditions qui leur permettront de faire face à leurs obligations. Autant dire que le pilier 1 a vocation à être temporaire.

Le pilier 2 (P2) a pour objectif de favoriser de nouveaux investissements dans l’économie haïtienne, à travers un programme de garantie de nouveaux crédits, soit à des entreprises existantes entreprenant des projets d’expansion, de modernisation ou autre, soit à de nouvelles entreprises (Start-up).

Le Fonds de Développement Industriel (FDI), institution spécialisée de BRH, dotée de l’autonomie financière et opérationnelle, a été désigné comme administrateur du pilier 1 du FGCP. Dans le cadre de la gestion du FGPC, les opérations du FDI seront supervisées par un Comité de pilotage composé des représentants des bailleurs, du Ministère des Finances et de la Banque Centrale.

Tous les secteurs de l’économie haïtienne sont éligibles au financement ou à la garantie du FGPC (commerce, industrie, agriculture, service, etc.). Cependant, le FGPC n’octroie pas son financement ou sa garantie en faveur de projets ou d’entreprises s’adonnant à la production, la commercialisation ou l’utilisation - à un titre ou à un autre - les produits, substances ou activités ci-dessous:

Le FGPC n’opère qu’à travers d’intermédiaires financiers agréés, c’est-à-dire des distributeurs de crédit (Banques et institutions de microfinance) ayant signé un Accord de Participation avec le FDI. L’Accord de participation est un accord-cadre qui habilite les institutions qui le signent avec le Fonds à lui soumettre des dossiers de demande de garantie.

Les demandes de garantie sont analysées par le FDI selon 4 critères : a) la situation et performance de l’entreprise bénéficiaire du crédit bancaire à garantir ; b) la viabilité du projet d’investissement ou de reprise post-séisme des activités ; c) la capacité de l’entreprise à faire au service de la dette consolidée à partir de ses nouveaux cash-flows ; b) l’impact de l’entreprise sur l’environnement et/ou la qualité de la gestion environnementale et sociale mise en place.

En cas d’approbation de la demande, le FDI émet une lettre de garantie en faveur de l’entreprise (bénéficiaire ultime), d’une durée ne dépassant pas 5 ans, payable à la banque créancière (bénéficiaire directe), pour un montant maximum égal à 50% du prêt sous-jacent

Le bénéficiaire direct de la lettre de garantie ou l’intermédiaire financier peut être aussi une institution de microfinance, filiale ou satellite d’une banque commerciale ou une coopérative opérant sous supervision de la BRH. Dans le cas d’une IMF, le FDI n’émettra que de lettres de garantie de portefeuille, étant donné les faibles montants en jeu (crédits en dessous de 2.5 millions de gourdes).

Toutes les banques commerciales opérant en Haïti sous supervision de la BRH sont des intermédiaires financiers dans le FGPC, y compris les banques d’Etat. Actuellement, la liste des banques éligibles est la suivante :